Informations et législations : plomberie, chauffage, énergies nouvelles… -

Informations et législations : plomberie, chauffage, énergies nouvelles…

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Les chaudières à condensation

Bénéficiez des dernières innovations en matière de chaudières. Les chaudières à condensation vous permettent de réaliser jusqu'à 30% d'économie de combustibles.


Crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes :

  • Propriétaire
  • Locataire
  • Ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale

A partir de 2014, le crédit d'impôt n'est plus ouvert aux propriétaires bailleurs.


Le logement doit remplir les conditions suivantes :

  • Etre situé en France
  • Et être affecté à l'habitation principale
  • Etre effectué dans un logement achevé depuis plus de 2 ans

A partir du 1er septembre 2014, le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable) passe au taux unique de 30% sans obligation de réaliser un bouquet de travaux, sans condition de ressources ni RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) jusqu'au 31 décembre 2014.


A partir du 1er janvier 2015, le recours à un professionnel portant la mention RGE sera nécessaire pour bénéficier du CIDD.


N'hésitez pas demander à votre professionnel le certificat de qualification mentionnant entre autre la période de couverture du certificat.


Taux de TVA

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien sont soumis au taux intermédiaire de 10% sous certaines conditions.


Les travaux d'amélioration énergétique dans un logement ancien sont soumis au taux réduit de 5.5%.


Taux intermédiaire de 10% : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien.


Taux réduit de 5.5% : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.)


Dans les deux cas, les locaux doivent être :

  • Achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux
  • Affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux)

La TVA au taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée :

  • Aux travaux de rénovations effectués dans les locaux à usage autre que d'habitation, par exemple locaux à usage professionnel
  • A l'acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d'installation ou de de remplacement du système de chauffage (sauf s'il s'agit de travaux d'économie d'énergie), de l'installation sanitaire ou de climatisation

Dans tous ces cas, c'est le taux normal de 20% qui doit s'appliquer.



Références

service-public.fr


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